Organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro

Informations de base

2022/2919(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0217(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
31/10/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)07613
31/10/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2919(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2018/0217(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/10482

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)07613 31/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)2764 20/04/2023