2022/2961(RSP)
Un marché unique de l'énergie réellement interconnecté pour réduire les factures et maintenir la compétitivité des entreprises
Informations de base
2022/2961(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2961(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 169 |
| État de la procédure | Procédure terminée |