Modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique

Informations de base

2022/2972(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)08378
24/11/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/12/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2972(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/10762

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)08378 24/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)5878 25/08/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)2759 22/04/2024