2022/2997(RSP)
Réaction de l'UE à la loi des États-Unis sur la réduction de l'inflation
Informations de base
2022/2997(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2997(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |