2022/3000(RSP)
Le 30e anniversaire de la déclaration des Nations unies des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Informations de base
2022/3000(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/3000(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |