2022/3002(RSP)
Rapports de la Commission sur la situation des journalistes et les implications pour la situation de l'état de droit dans le pays
Informations de base
2022/3002(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/3002(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |