Présentation du programme d'activités de la présidence suédoise

Informations de base

2022/3008(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Suède

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2023 Débat en plénière
17/01/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/3008(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée