2022/3016(RSP)
Les menaces terroristes que représentent des réseaux extrémistes d'extrême-droite qui défient l'ordre constitutionnel démocratique
Informations de base
2022/3016(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/3016(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |