Cessation prématurée des fonctions d'un vice-président du Parlement européen (Eva Kaili)

Informations de base

2022/3020(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2022 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/3020(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 21
État de la procédure Procédure terminée

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex