Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0085(COD)

Justification et communication relatives aux allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques)

Informations de base

2023/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0166
01/06/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
23/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0056/2024
11/03/2024 Débat en plénière
12/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0131/2024
12/03/2024 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2024 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
16/12/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0085(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission CJ45/9/12670

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.670 11/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.117 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE756.118 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE756.119 13/11/2023
    Avis de la commission AGRI PE753.776 25/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0056/2024 23/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0131/2024 12/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0166 22/03/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0166 26/07/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5381/2022 14/06/2023
    CofR Comité des régions: avis CDR2019/2023 10/10/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 05/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NERUDOVÁ Danuše Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 16/10/2025 Dentons Global Advisors Europe SA
    GOZI Sandro Rapporteur(e) IMCO 07/10/2025 Polish Ambassador to the EU
    BURKHARDT Delara Rapporteur(e) ENVI 17/09/2025 Verbraucherzentrale Bundesverband
    DELOGE Valérie Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 09/09/2025 TotalEnergies SE
    KOKALARI Arba Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 11/07/2025 The Swedish Food Federation (Livsmedelsföretagen)
    KOKALARI Arba Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 30/06/2025 Confederation of Swedish Enterprise
    NERUDOVÁ Danuše Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 05/06/2025 International Emissions Trading Association
    NERUDOVÁ Danuše Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 04/06/2025 FoodDrinkEurope
    KOKALARI Arba Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 03/06/2025 HOTREC, Hotels, Restaurants & Cafés in Europe
    KOKALARI Arba Rapporteur(e) fictif/fictive IMCO 02/06/2025 European Automobile Manufacturers’ Association