Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0103(BUD)

Budget rectificatif 2/2023: excédent de l'exercice 2022

Informations de base

2023/0103(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.52 Budget 2022
8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2023 Publication du projet de budget de la Commission COM(2023)0250
19/06/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/06/2023 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09682/2023
29/06/2023 Vote en commission
02/07/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0225/2023
10/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2023 Décision du Parlement T9-0254/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement
20/09/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0103(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/11726

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.915 24/05/2023
    Amendements déposés en commission PE750.113 26/06/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0225/2023 02/07/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0254/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09682/2023 20/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2023)0250 12/04/2023

Acte final