Reconnaissance des qualifications professionnelles: infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie

Informations de base

2023/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2005/36 2002/0061(COD)

Subject

4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/09/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0502
02/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
30/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0381/2023
12/12/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0447/2023
12/12/2023 Résultat du vote au parlement
23/01/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/02/2024 Signature de l'acte final
12/02/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0307(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2005/36 2002/0061(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/13134

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE753.741 04/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0381/2023 30/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0447/2023 12/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00066/2023/LEX 07/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0502 01/09/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)56 22/03/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES4234/2023 25/10/2023