Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0435(COD)

Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects

Informations de base

2023/0435(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2015/2302 2013/0246(COD)

Subject

4.50 Tourisme
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0905
18/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/07/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0140/2025
10/09/2025 Débat en plénière
11/09/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0195/2025
11/09/2025 Résultat du vote au parlement
11/09/2025 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0435(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2015/2302 2013/0246(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission IMCO/10/00297

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.075 25/02/2025
    Amendements déposés en commission PE771.955 31/03/2025
    Avis de la commission TRAN PE767.919 14/04/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0140/2025 16/07/2025
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T10-0195/2025 11/09/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0905 29/11/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0540 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0905 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0906 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0907 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0908 30/11/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0905 18/03/2024
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0905 18/03/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5478/2023 24/04/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 13/02/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur