Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0436(COD)

Droits des passagers dans le cadre des déplacements multimodaux

Informations de base

2023/0436(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0752
08/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2025 Vote en commission,1ère lecture
24/06/2025 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/06/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0120/2025
07/07/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
09/07/2025 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0436(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission TRAN/10/00291

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE767.949 19/02/2025
    Amendements déposés en commission PE771.934 25/03/2025
    Amendements déposés en commission PE771.952 25/03/2025
    Avis de la commission IMCO PE766.983 10/04/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0120/2025 27/06/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0752 29/11/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0392 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0386 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0387 30/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0389 30/11/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2023)0752 18/03/2024
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2023)0752 18/03/2024
    Contribution IT_SENATE COM(2023)0752 03/07/2024
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0752 20/02/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5130/2023 20/03/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 24/09/2024
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ZŁOTOWSKI Kosma Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 16/12/2025 Transdev Group
    GIESEKE Jens Rapporteur(e) TRAN 11/11/2025 Omio Travel GmbH
    GIESEKE Jens Rapporteur(e) TRAN 04/11/2025 Global Business Travel Association
    GIESEKE Jens Rapporteur(e) TRAN 04/11/2025 International Air Transport Association
    GIESEKE Jens Rapporteur(e) TRAN 02/09/2025 Air France-KLM
    GIESEKE Jens Rapporteur(e) TRAN 15/07/2025 Lufthansa Group
    GIESEKE Jens Rapporteur(e) TRAN 09/07/2025 Flightright GmbH
    TEGETHOFF Kai Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 29/04/2025 Lufthansa Group
    TEGETHOFF Kai Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 23/04/2025 Société nationale SNCF
    TEGETHOFF Kai Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 16/04/2025 BEUC