Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS): nomination du président

Informations de base

2023/0815(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2023 Publication de la proposition législative N9-0098/2023
11/12/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0815(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/13792

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0098/2023 28/11/2023