Mise en œuvre de l'actuel programme «Europe créative» 2021-2027

Informations de base

2023/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2023 Vote en commission
11/12/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0425/2023
16/01/2024 Décision du Parlement T9-0008/2024
16/01/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/11077

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.020 28/08/2023
    Amendements déposés en commission PE753.675 27/09/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0425/2023 11/12/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0008/2024 16/01/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 29/08/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SMERIGLIO Massimiliano Rapporteur(e) CULT 06/09/2023 Federation of European Publishers
    SMERIGLIO Massimiliano Rapporteur(e) CULT 22/03/2023 British Council