Relations UE-Japon

Informations de base

2023/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/11/2023 Vote en commission
23/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0373/2023
13/12/2023 Décision du Parlement T9-0463/2023
13/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/12574

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.823 14/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.822 06/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0373/2023 23/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0463/2023 13/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur