L'initiative «Global Gateway»

Informations de base

2023/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2023 Débat en plénière
19/01/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée