Criminalisation de l’aide humanitaire, y compris des opérations de recherche et de sauvetage

Informations de base

2023/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2023 Débat en plénière
18/01/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2526(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée