2023/2550(RSP)
Initiative citoyenne européenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»
Informations de base
2023/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2550(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 228-p8 |
| État de la procédure | Procédure terminée |