Un plan industriel du pacte vert pour l'ère de la neutralité carbone

Informations de base

2023/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2023 Débat en plénière
15/02/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée