2023/2563(RSP)
Financements de l'Union alloués à des ONG incriminées dans les récentes révélations de corruption et protection des intérêts financiers de l'Union
Informations de base
2023/2563(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2563(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |