2023/2564(RSP)
Initiative européenne visant à promouvoir l’engagement civique pour protéger et mieux soutenir les volontaires européens
Informations de base
2023/2564(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2564(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |