Militantisme des femmes - défenseurs des droits humains liés à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation (SDSP)

Informations de base

2023/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2023 Débat en plénière
15/03/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2574(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée