Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023

Informations de base

2023/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2023 Débat en plénière
29/03/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2580(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée