2023/2634(RSP)
Dimension de cohésion de l’Union en matière d’aides d’État et des règles dites «de minimis»
Informations de base
2023/2634(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.03 Aides et interventions d'État
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2634(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/9/11696
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