2023/2640(RSP)
Enfants déportés de force d'Ukraine et mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine
Informations de base
2023/2640(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2640(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |