2023/2647(RSP)
Dieselgate: utilisation à grande échelle présumée de dispositifs d'invalidation dans les voitures afin de réduire l'efficacité des systèmes de contrôle de la pollution
Informations de base
2023/2647(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2647(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |