Adoption des propositions pour le train de mesures "Cyber"

Informations de base

2023/2651(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2023 Débat en plénière
18/04/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2651(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée