2023/2667(DEA)
Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes
Informations de base
2023/2667(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/04/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)02585 | |
| 20/04/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 10/05/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/07/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2667(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0202(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/9/11811
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)02585 20/04/2023 Document annexé à la procédure C(2023)4299 21/06/2023
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts BENJUMEA BENJUMEA Isabel Rapporteur(e) ECON 20/04/2023 Permanent Representation of Luxembourg