2023/2679(RSP)
Initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale»
Informations de base
2023/2679(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20 Droits du citoyen
3.10.04.02 Protection des animaux
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement SINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2679(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 228-p8 |
| État de la procédure | Procédure terminée |