2023/2706(RSP)
Faire de l'Europe le lieu où investir
Informations de base
2023/2706(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40 Politique industrielle
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2706(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |