2023/2753(RSP)
Réalisation des objectifs du pacte vert: le risque de compromettre la trajectoire de l'Union sur la voie de la transition écologique ainsi que ses engagements internationaux
Informations de base
2023/2753(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2753(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |