Étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes

Informations de base

2023/2756(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
16/06/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)01672
16/06/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/08/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2756(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0149(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/12297

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)01672 16/06/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7688 29/10/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)3726 05/06/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)6229 08/09/2025