2023/2764(DEA)
Règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes: rectification de certaines versions linguistiques
Informations de base
2023/2764(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0145(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/06/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)04033 | |
| 26/06/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 12/07/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/09/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2764(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2018/0145(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
IMCO/9/12375
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)04033 26/06/2023