Fiche de procédure : 2023/2793(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/2793(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PÎSLARU Dragoş (Renew)	07/07/2023

Date	Evénement	Référence	Résumé
18/10/2023	Débat en plénière
18/10/2023	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2023/2793(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/9/12417