2023/2857(DEA)
Ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme «Corps européen de solidarité»
Informations de base
2023/2857(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPL
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/09/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06085 | |
| 15/09/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 04/10/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 23/11/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2857(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
CULT/9/13242
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06085 15/09/2023 Document annexé à la procédure SWD(2023)0297 15/09/2023