2023/2872(RSP)
Mauvaises conditions sanitaires, insécurité et manque de places de stationnement dans les aires de repos pour conducteurs de poids lourds
Informations de base
2023/2872(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2872(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |