Nécessité de conclure de nouveaux accords commerciaux pour la croissance durable, la compétitivité et l'autonomie stratégique de l'Union

Informations de base

2023/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2023 Débat en plénière
04/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2876(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée