La multiplication des projets de loi "pour lutter contre la propagande LGBTIQ" par les partis et les gouvernements populistes en Europe

Informations de base

2023/2892(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2023 Débat en plénière
04/10/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2892(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée