2023/2902(RSP)
La lutte contre la désinformation et la diffusion de contenus illégaux dans le contexte du règlement sur les services numériques et en période de conflit
Informations de base
2023/2902(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2902(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |