2023/2908(RSP)
Proposition de recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale présentée par la Commission
Informations de base
2023/2908(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2908(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |