2023/2920(RSP)
L’attentat terroriste islamiste contre des écoles françaises et la nécessité de protéger la population et de promouvoir la cohésion sociale
Informations de base
2023/2920(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2920(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |