2023/2926(DEA)
Dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance: rectification de la version en langue suédoise
Informations de base
2023/2926(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0064(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/10/2023 | Publication du document de base non-législatif | C(2023)06942 | |
| 18/10/2023 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 08/11/2023 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 31/01/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2926(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2009/0064(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/9/13463
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2023)06942 18/10/2023