2023/2940(RSP)
L’importance des critères d’attribution sociale dans les marchés publics pour renforcer les droits sociaux, des bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs
Informations de base
2023/2940(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.02 Marchés publics
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination VILLUMSEN Nikolaj (The Left)
19/09/2023
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2940(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/9/13551
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) EMPL 01/12/2023 Swedwatch VILLUMSEN Nikolaj Rapporteur(e) EMPL 19/10/2023 UNI Europa
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts VILLUMSEN Nikolaj 12/04/2023 UNI Europa