2023/2991(RSP)
Conséquences environnementales de l’agression russe contre l’Ukraine et nécessité du principe de responsabilité
Informations de base
2023/2991(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70 Politique de l'environnement
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Russie Fédération
Ukraine
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2991(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |