2023/2999(RSP)
Évolutions récentes à la frontière extérieure de l’Union entre la Finlande et la Russie et nécessité de faire respecter le droit de l’Union
Informations de base
2023/2999(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Finlande
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/2999(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |