Conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 et préparation du Conseil européen extraordinaire du 1er février 2024

Informations de base

2023/3006(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2024 Débat en plénière
17/01/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3006(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée