2023/3027(RSP)
Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense
Informations de base
2023/3027(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/3027(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |