Règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés

Informations de base

2023/3029(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)08241
08/12/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/02/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3029(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/13849

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)08241 08/12/2023